Conditions Générales d’Utilisation :
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites » CGU « ) régissent l’utilisation de la plateforme de candidature de l’ESI2A (la « Plateforme ») et définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU par l’Utilisateur. En s’inscrivant sur la Plateforme via les formulaires d’inscription, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté expressément ces CGU.
En cas de désaccord avec ces CGU, l’Utilisateur est tenu de renoncer à l’accès aux services offerts par la Plateforme. L’ESI2A se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
La Plateforme est éditée par l’ESI2A, école supérieure d’ingénierie automobile et aéronautique, immatriculé sous le numéro 40679, dont le siège social est situé au Parc Fèsshore : route de sidi hrazem près de la faculté de médecine, Fès.
Numéro de téléphone : +212 (0) 535 76 72 72
Représentant légal : LARAQUI HOUSSAINI Mohammed
Adresse électronique : [email protected]
Elle est hébergée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur. La Plateforme permet aux étudiants de créer leur espace personnel pour s’inscrire en ligne.
ARTICLE 2 : Conditions d’accès et d’utilisation
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour y accéder, il doit s’inscrire en fournissant des informations sincères et exactes.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
* Poster des informations inappropriées ou contraires à l’intérêt public ;
* Fournir des informations fausses, frauduleuses, mensongères, diffamatoires, calomnieuses, etc. ;
* Manipuler la Plateforme de quelque manière que ce soit ;
* Diffuser des virus ou toute autre technologie nuisible ;
* Tenter de s’immiscer dans l’administration de la Plateforme ;
* Enfreindre les lois, les règlements ou les droits d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à signaler tout abus ou manquement aux présentes CGU à l’adresse électronique communiquée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient traitées par l’ESI2A aux fins de gestion administrative et de communication. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant l’adresse électronique suivante : [email protected] .
ARTICLE 4 : Confidentialité et Sécurité des données
L’ESI2A prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données et prévenir tout accès non autorisé conformément à la législation en vigueur. Les données sont traitées avec confidentialité et sont protégées par des mesures de sécurité professionnelles.
Cependant, aucune garantie absolue de sécurité ne peut être offerte, et l’ESI2A ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à des éléments échappant à son contrôle.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
La Plateforme et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée n’est permise sans le consentement écrit de l’ESI2A.
Les marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle appartiennent à l’ESI2A et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L’ESI2A ne garantit pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions sur la Plateforme. Les informations sont fournies à titre indicatif et général.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe est interdite, et l’ESI2A décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
L’ESI2A ne peut être tenue responsable de virus ou de tout dommage causé par l’utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit marocain s’applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux de Fès sont compétents pour trancher sur tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’ESI2Aaux coordonnées fournies à l’ARTICLE 1.